Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web accessible à l'adresse www.pechyonaya-muka.com (ci-après le "Site"), édité par la société Assurance Pechyonaya Muka, société anonyme au capital de 5 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Accès et utilisation du Site

2.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité et l'accessibilité permanentes du Site. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

2.2 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

2.3 Règles d'utilisation

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d'accéder aux parties non publiques du Site
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas utiliser de dispositifs, logiciels ou routines qui pourraient interférer avec le bon fonctionnement du Site
• Ne pas télécharger, envoyer ou publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du Site

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Assurance Pechyonaya Muka ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Assurance Pechyonaya Muka, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Marques et logos

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées par Assurance Pechyonaya Muka ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite.

3.3 Licences d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site conformément aux présentes CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu du Site.

4. Contenu et services

4.1 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude, la précision et l'actualité des informations présentes sur le Site. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer des conseils juridiques ou professionnels.

Les documents et informations présentés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de vérifier ces informations avant toute décision basée sur le contenu du Site.

4.2 Services d'assurance

Les descriptions des produits et services d'assurance présentés sur le Site sont données à titre indicatif. Seuls les contrats d'assurance, leurs conditions générales et particulières déterminent les droits et obligations entre vous et Assurance Pechyonaya Muka.

Toute souscription à un contrat d'assurance via le Site ou suite à une demande de devis est soumise à nos conditions contractuelles spécifiques qui vous seront communiquées avant la conclusion du contrat.

4.3 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. La présence de ces liens n'implique aucune approbation ou recommandation de notre part.

5. Protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Disponibilité et fonctionnement du Site

Nous nous efforçons d'assurer au mieux la disponibilité du Site et la fiabilité des informations qui y sont présentées. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité".

Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans préavis ni indemnité.

7.2 Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Assurance Pechyonaya Muka ne pourra être tenue responsable pour :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Toute perte ou altération de données
• Tout préjudice résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site
• Tout préjudice résultant de l'utilisation des informations ou contenus disponibles sur le Site
• Toute interruption ou dysfonctionnement du Site

Cette limitation de responsabilité s'applique même si Assurance Pechyonaya Muka a été informée de la possibilité de tels dommages.

7.3 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant de circonstances ou causes échappant à notre contrôle raisonnable, incluant, sans limitation, les cas de force majeure, catastrophes naturelles, pandémies, grèves, lock-out ou autres conflits sociaux, défaillances des services publics ou des réseaux de communication, actes de guerre ou de terrorisme.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives accordant compétence à d'autres juridictions.

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Assurance Pechyonaya Muka, à savoir La Médiation de l'Assurance (www.mediation-assurance.org), ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

9. Dispositions générales

9.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Assurance Pechyonaya Muka concernant l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur.

9.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

9.3 Non-renonciation

Le fait pour Assurance Pechyonaya Muka de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour toute demande concernant le Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Assurance Pechyonaya Muka - Service Juridique, 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Par téléphone : +33 1 42 68 53 00