Politique de Confidentialité

1. Introduction

Assurance Pechyonaya Muka, société d'assurance domiciliée au 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France ("nous", "notre", "nos"), s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web, utilisez nos services ou interagissez avec nous de quelque manière que ce soit.

2. Les données que nous collectons

Selon la nature de votre interaction avec nos services, nous pouvons collecter différents types de données personnelles :

2.1 Données fournies directement par vous

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
• Données professionnelles : profession, entreprise, secteur d'activité
• Informations financières : coordonnées bancaires (pour les paiements de primes ou versements d'indemnités)
• Données relatives aux contrats : type d'assurance, couverture souhaitée, historique des sinistres
• Informations de santé : dans le cadre spécifique de certaines assurances (santé, prévoyance) et uniquement avec votre consentement explicite

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, temps passé sur chaque page
• Données de localisation : pays de connexion, fuseau horaire
• Cookies et technologies similaires : informations stockées sur votre appareil pour améliorer votre expérience (pour plus de détails, voir notre Politique de Cookies)

2.3 Données provenant de tiers

• Partenaires commerciaux : informations fournies par nos partenaires dans le cadre de programmes communs
• Sources publiques : informations légalement accessibles au public ou commercialement disponibles

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles

• Établissement de devis et souscription de contrats d'assurance
• Gestion des polices d'assurance et traitement des sinistres
• Facturation et encaissement des primes
• Service client et assistance

3.2 Intérêts légitimes

• Amélioration et personnalisation de nos services
• Analyse statistique et recherche pour développer de nouveaux produits
• Prévention et détection des fraudes
• Sécurité de nos systèmes d'information

3.3 Consentement

• Envoi de communications marketing et newsletter
• Utilisation de cookies non essentiels
• Traitement de données de santé pour certains contrats spécifiques

3.4 Obligations légales

• Respect des obligations réglementaires en matière d'assurance
• Conservation des documents comptables et fiscaux
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Nos collaborateurs : personnel habilité dans le cadre de leurs fonctions
• Nos sous-traitants : prestataires informatiques, gestionnaires de sinistres, experts
• Partenaires d'assurance : réassureurs, co-assureurs, intermédiaires
• Organismes financiers : pour les opérations de paiement
• Autorités publiques : organismes de régulation, administrations fiscales, forces de l'ordre (uniquement sur demande légale)

Nous veillons à ce que tous les tiers qui accèdent à vos données respectent des standards élevés de protection des données et soient liés par des obligations contractuelles appropriées.

5. Transferts internationaux de données

En principe, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne. Si nous devons transférer vos données vers des pays situés en dehors de l'UE, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Des règles d'entreprise contraignantes pour les transferts au sein de notre groupe

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos obligations légales et réglementaires.

• Données relatives aux contrats d'assurance : pendant la durée du contrat, puis pendant les délais légaux de prescription (généralement 2 à 10 ans selon le type de contrat)
• Données de prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact
• Données de navigation et cookies : selon les types de cookies, de quelques heures à 13 mois maximum
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des finalités statistiques.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse : Assurance Pechyonaya Muka - Service Protection des Données, 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle en France : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôles d'accès stricts et authentification
• Sauvegarde régulière des données
• Tests de sécurité et audits
• Formation de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu et les publicités.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web avec la date de dernière mise à jour.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par les moyens appropriés (bannière sur le site, email, etc.) avant leur entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : [email protected]
Courrier : Assurance Pechyonaya Muka - DPO, 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France